MENTIONS LÉGALES & PRIVACY NOTICE

2. Conditions générales d’utilisation du site 

 

L’utilisation du site https://swissgreenservices.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://swissgreenservices.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Swiss Green Services SA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://swissgreenservices.ch est mis à jour régulièrement par Swiss Green Services SA ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

 

3. Description des services fournis 

 

 Le site https://swissgreenservices.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Swiss Green Services SA s’efforce de fournir sur le site https://swissgreenservices.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://swissgreenservices.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur https://swissgreenservices.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques 

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

 

Sauf mention contraire, Swiss Green Services SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Swiss Green Services SA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales. 

 

6. Limitations de responsabilité 

 

Swiss Green Services SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://swissgreenservices.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Swiss Green Services SA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://swissgreenservices.ch. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Swiss Green Services SA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Swiss Green Services SA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

 

7. Gestion des données personnelles 

 

A l’occasion de l’utilisation du site https://swissgreenservices.ch, peuvent être recueillies : 

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://swissgreenservices.ch, le fournisseur d’accès de l’utilisateur; 
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur; 
• des données techniques issues du navigateur telles que la taille de l’écran, la version du navigateur, le type de système d’exploitation de l’utilisateur, etc.  

En tout état de cause Swiss Green Services SA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services internes ou proposés par le site https://swissgreenservices.ch et en particulier pour des besoins statistiques nous permettant d’améliorer constamment l’expérience utilisateur. 

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 vous disposez d’une série de droits, notamment, d’accès, de rectification, de suppression, d’oubli, de limitation d’usage ou de portabilité des données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://swissgreenservices.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

 

8. Cookies 

 

La navigation sur le site https://swissgreenservices.ch est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. 

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9. Hyperliens 

 

Swiss Green Services SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://swissgreenservices.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Swiss Green Services SA ne pourra Nous proposons, à titre de référence ou de complément d’information, des hyperliens vers des site tiers. Cet usage est fait en toute bonne foi afin de prolonger l’information présente sur https://swissgreenservices.ch à partir de sites Web notoirement publics. 

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://swissgreenservices.ch est soumis au droit suisse. 

 

 

Genève, le 16 juin 2023