MENTIONS LÉGALES & PRIVACY NOTICE
1. Présentation du site
Il est précisé aux utilisateurs du site https://swissgreenservices.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Arnaud WOLF – Swiss Green Services SA – Avenue de la Praille 50 – 1227 Carouge – Tél. : + 41 (0) 79 373 43 84
Créateur : Farah Cuenoud
Hébergeur : Infomaniak (CH)
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://swissgreenservices.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://swissgreenservices.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Swiss Green Services SA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://swissgreenservices.ch est mis à jour régulièrement par Swiss Green Services SA ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://swissgreenservices.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Swiss Green Services SA s’efforce de fournir sur le site https://swissgreenservices.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://swissgreenservices.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur https://swissgreenservices.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
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Genève, le 16 juin 2023